Pour une véritable remise à plat de la fiscalité

La pensée occidentale moderne est profondément attachée à l’idée que nous travaillons pour gagner notre vie. Les impôts et les aides sociales sont ainsi perçus comme une redistribution, accessoire et associée à l’argent que nous gagnons en travaillant. Mais en y pensant bien, le schéma de pensée « je travaille pour obtenir un revenu me permettant de me nourrir, me loger et m’habiller » ne serait-il pas un peu biaisé ?

Une mendicité signe d'inégalités insupportables.

« Celui qui ne veut pas travailler, qu’il ne mange pas non plus. »1

Quelle violence dans ces paroles, indéniablement. Mais que faire de ceux qui ne peuvent pas travailler ?  Les laissés-pour-compte de la société sont si nombreux … Les chiffres effarants du chômage ne cessent de nous le rappeler. Les malheureux qui n’ont pas ou plus droit à l’allocation chômage en sont réduits à demander des aides diverses et variées au milieu du maquis des centaines existantes, payant ainsi leur part d’impôt-temps, et subissant surtout la culpabilité de se sentir assistés. Car la plupart des personnes en situation de difficulté ne demandent pas leurs aides car veulent s’en sortir eux-mêmes, expliquent certaines assistantes sociales. Et le maquis des aides sociales françaises fait qu’aujourd’hui, certaines personnes n’ont plus droit à rien. Tels des Lazare des temps modernes, la société si riche malgré ses difficultés économiques les laisse crever sur le bord du chemin. Aujourd’hui, alors qu’on offre des iPads aux enfants pour promouvoir leur éducation, est-ce concevable d’abandonner à ce point les plus faibles de nos membres ? Car comme le rappelle St. Jean, « Si quelqu’un, jouissant des richesses du monde, voit son frère dans la nécessité et lui ferme ses entrailles, comment l’amour de Dieu demeurerait-il en lui ? »2 C’est inacceptable. Et les personnes en situation de difficultés ne se voient pas épargner les difficultés. Pour avancer des chiffres, on peut par exemple s’insurger contre un système ainsi fait que deux personnes touchant le RSA (434,91€ par mois) se déclarant concubins ne touchent plus que 623,38€ par mois, soit une perte sèche et totalement injustifiée de 28% pour le ménage, tandis que des ménages plus aisées seraient avantagées grâce au quotient conjugal. Une société qui aide plus les riches que les pauvres est forcément délétère, et l’action est indispensable.

En outre, le rôle premier de la communauté des croyants est de pourvoir aux besoins de chacun. C’est l’esprit des premiers siècles, comme le rappelle Benoit XVI dans son encyclique Caritas in Veritate. Le pape émérite explique en effet que si le concept de mise en commun totale des richesses qui avait cours à l’époque des Apôtres n’était plus possible à cause de la croissance desdites communautés, il n’en restait pas moins un devoir primordial que d’assurer la survie physique et morale de chacun des membres de l’Eglise :

« À l’intérieur de la communauté des croyants il ne doit pas exister une forme de pauvreté telle que soient refusés à certains les biens nécessaires à une vie digne. »3

Comme croyants, nous sommes donc aujourd’hui appelés à construire une société vraiment solidaire, optimisant ses ressources pour le bien commun, comme le prescrit la doctrine sociale de l’Eglise qui explique que « La solidarité […], c’est la détermination ferme et persévérante de travailler pour le bien commun; c’est-à-dire pour le bien de tous et de chacun parce que tous nous sommes vraiment responsables de tous »4. Alors quand Jean-Marc Ayrault parle d’une remise à plat de la fiscalité, il est indispensable qu’en ce temps de crise sans précédent, il ait le courage de faire les choses en grand. De supprimer le mille-feuille existant pour lui substituer un modèle simple, juste, optimisé, universel et inconditionnel, proposé par des économistes de plus en plus nombreux à travers le monde entier : le revenu de base.

Selon le Mouvement Français pour un Revenu de Base, « Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. » Ce concept, loin d’être théorique ou utopique, propose dans sa forme la plus adaptée à la société française de supprimer toutes les aides sociales aux particuliers mis à part les aides au logement et de les remplacer par une somme unique de l’ordre de 400€, versée à tous les citoyens ou à leur représentant légal, de façon inaliénable, automatique, tous les mois. Et les impôts dont le fonctionnement semble autant opaque qu’injuste, seraient remplacés par une taxation de l’ordre de 20% sur tous les revenus.

Dès lors, chaque citoyen serait conscient de participer à l’effort public, tout en percevant de quoi survivre, minimum accordé par une société développée. Et les citoyens n’auraient plus à effectuer des démarches dont ils ignorent trop souvent l’existence, pour demander des aides qu’on ne leur accorde pas de plein gré, pour finalement aboutir à un système équivalent d’un point de vue purement comptable. Car la somme de toutes les aides auxquelles les français ont droit peut être à peu de chose près assimilées à cette simple loi affine. La transition permettrait donc la suppression des cas particuliers injustes qui peuvent parfois pousser des gens à ne pas travailler puisqu’ils gagneraient plus à rester à la maison, et permettrait d’assurer tous les mois à chaque citoyen français de quoi arriver au seuil de pauvreté. N’est-ce pas le minimum pour une société comme la nôtre ?

Outres ces questions comptables, cette réelle remise à plat de la fiscalité offre beaucoup d’avantages. Par exemple, alors que 60% du travail produit en France n’est pas rémunéré5, le revenu de base permettrait de réduire la discrimination sociale que subissent ceux qui ne travaillent pas. Ainsi l’on peut rêver d’une société plus apaisée, où les personnes au chômage où n’étant pas en assez bonne santé pour travailler à cause de leur âge ou de leur handicap, pourraient se rendre utiles par des services tout en se sentant acceptés comme membres de la société, et non comme charge supplémentaire, comme assisté. Plus particulièrement, ce système strictement individuel mettrait fin aux désavantages fiscaux que ressentiraient une famille ou les grands-parents choisiraient d’habiter chez leur fis ou leur fille en se chargeant d’une partie du travail domestique et de la garde des enfants pour resserrer les liens intergénérationnels tout en réduisant les coûts. Nous parviendrions donc peut-être à une société un peu plus juste, un peu plus équilibrée et apaisée, plus proche de la solidarité et du principe de destination universel des biens décrit dans la Doctrine Sociale de l’Eglise :

« Le bien-être économique d’un pays ne se mesure pas exclusivement à la quantité de biens produits, mais aussi en tenant compte de la façon dont ils sont produits et du degré d’équité dans la distribution du revenu, qui devrait permettre à tous d’avoir à disposition ce qui sert au développement et au perfectionnement de la personne. Une répartition équitable du revenu doit être poursuivie sur la base de critères non seulement de justice commutative, mais aussi de justice sociale, c’est-à-dire en considérant, au-delà de la valeur objective des prestations de travail, la dignité humaine des sujets qui l’accomplissent. Un bien-être économique authentique se poursuit également à travers des politiques sociales de redistribution du revenu qui, tenant compte des conditions générales, considèrent opportunément les mérites et les besoins de chaque citoyen. »6

Car l’apport le plus important d’un revenu de base sur un système fiscal traditionnel, c’est sa transparence, c’est l’idée de sortir du schéma traditionnel ou l’on travaille pour survivre, ou l’on pense que ceux qui ont besoin de l’Etat pour survivre sont des poids inutiles. Car cette vision méprisante des plus faibles, c’est le point de départ d’une idéologie réificatrice et mortifère qui veut nous faire croire qu’une vie de handicapé ou de personne âgée ne vaut plus la peine d’être vécue, car on ne peut pas ou plus travailler. Une idéologie marche ou crève indigne de la richesse de notre pays.

Alors que les fractures sociales se creusent de plus en plus, que l’Europe semble se disloquer, en proie aux intérêts propres des pays membres, des citoyens se lèvent dans tous les pays pour construire ensemble des sociétés plus justes. La Suisse, par exemple, est déjà bien avancée dans le processus. En sus, une initiative déposée devant la Commission Européenne vise à recueillir un million de signatures à travers l’UE pour obliger le Parlement Européen à étudier en profondeur le sujet et son éventuelle adéquation avec les systèmes fiscaux des Etats membres. Cette pétition officielle est disponible sur le site European Initiative for Basic Income.

Pour en savoir plus : revenudebase.info

Article initialement publié sur Cahiers Libres.


1. 2 Th 3, 10 [←]
2. 1 Jn 3, 17 [←]
3. Caritas in Veritate, §20 [←]
4. Compendium de la Doctrine Sociale de l’Eglise, §193 [←]
5. Travail domestique, bricolage, éducation d’enfants, engagement bénévole, associatif, etc. [←]
6. Compendium de la Doctrine Sociale de l’Eglise, §303 [←]

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